Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16063
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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFE9955028A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 octobre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée en ce qui concerne le représentant de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au titre des personnes âgées par la nomination de M. Anghelou (Daniel), adjoint au chef du bureau de l'action sociale en faveur des personnes âgées à la direction de l'action sociale, en remplacement de M. Meynadier (Bernard), appelé à d'autres fonctions.